Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail s’il est assesseur ? 21 mai 2024 Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 sont autorisés à s’absenter s’ils exercent certaines fonctions électorales Lire plus
Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. 15 mai 2024 Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur. Lire plus
Aucune obligation d’assujettissement pour les fonctionnaires de l’Union Européenne 13 mai 2024 Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de Lire plus
Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. 13 mai 2024 La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales Lire plus
Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ? 13 mai 2024 Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique Lire plus
RCC : adaptations des montants en mai 2024 07 mai 2024 L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Lire plus
Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » 07 mai 2024 La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple. Lire plus
Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024 06 mai 2024 La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024. Lire plus
limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024 02 mai 2024 Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. Lire plus
Indemnités pour travail de nuit : mai 2024 02 mai 2024 L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Lire plus
Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage 26 avril 2024 Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1. Lire plus
Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024 22 avril 2024 Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302). Lire plus