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La loi concernant le travail faisable et maniable a simplifié et modernisé certains aspects du travail à temps partiel. L’accent a été mis sur l’allègement des charges administratives qui incombent à l’employeur. Cet allègement porte notamment sur le contenu du règlement de travail.
Le règlement de travail de travail doit indiquer le commencement et la fin de la journée de travail régulière, le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier du travail.
Depuis le 1er octobre 2017, l’obligation de reprendre ces indications séparément pour chaque régime de travail à temps partiel variable a été supprimée : le règlement de travail ne doit plus contenir les différents (et multiples) horaires de travail variables.
Cette obligation a été remplacée par l’obligation de prévoir dans le règlement de travail un « cadre temporel général.
Des dispositions transitoires ont été prévues pour les employeurs qui occupaient des travailleurs avec des horaires à temps partiel variables avant le 1er octobre 2017. Ces employeurs ont jusqu’au 31 mars 2018 pour mettre leur règlement de travail en conformité avec les dispositions de la loi concernant le travail faisable et maniable.
La modification du règlement de travail devra s’opérer conformément aux règles fixées par la loi du 8 avril 1965 sur les règlements de travail.
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Infoflashes des 27 mars 2017, 28 mars 2017, 11 avril 2017, 25 septembre 2017 et 2 octobre 2017.
Source : article 66 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B., 15 mars 2017.
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