Coronavirus : quel est l'impact sur le contrat de travail ?

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

En raison de l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises ne peuvent plus fonctionner normalement. Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout. Plusieurs hypothèses doivent être distinguées.

Chômage temporaire pour force majeure

L’employeur peut recourir au chômage temporaire pour force majeure :

  • si l’approvisionnement n’est plus assuré ;
  • si le travailleur est bloqué à l’étranger en raison d’une annulation de son vol/train ou d’une mesure de quarantaine ;
  • si le travailleur est mis en quarantaine en Belgique suite à son retour d’une zone à risque.

Les formalités à respecter sont décrites sur le site de l’ONEm.

Si le chômage temporaire pour force majeure est reconnu par l’ONEm, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70 % de la rémunération brute plafonnée (pourcentage applicable jusqu’au 30 juin 2020).

Chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques

L’employeur peut recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques si le nombre de clients, la production, le chiffre d’affaires, les commandes, etc. diminue(nt).

Les conditions et formalités à respecter sont décrites sur le site de l’ONEm ; elles varient selon que les travailleurs concernés ont le statut d’ouvrier ou d’employé (dans ce dernier cas, l’entreprise doit être (reconnue) en difficulté).

Il y a également lieu de respecter les dispositions prévues, le cas échéant, par le secteur d’activité en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.

Si ces conditions et formalités sont respectées, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70 % de leur rémunération brute plafonnée (pourcentage applicable jusqu’au 30 juin 2020).

Attention ! Dans l’attente, le cas échéant, de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté, l’entreprise peut invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.

Autres modalités de travail

Si le travailleur revient d’une zone à risque ou été en contact avec une personne revenant d’une zone à risque, l’employeur peut, si ce travailleur ne semble manifestement pas atteint du coronavirus, lui proposer de travailler temporairement selon d’autres modalités:

  • télétravail ;
  • autres locaux ;
  • etc.

Dans la mesure où pareille proposition vise à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail, le travailleur concerné pourrait, selon nous, difficilement la refuser.

Si l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des modalités de travail alternatives et « oblige » le travailleur à rester chez lui pour des raisons sanitaires, il devra lui payer la rémunération normale à moins que le travailleur n’accepte de prendre des jours de congé.

Attention ! L’employeur agira dans ces cas avec prudence sous peine de se voir reprocher un acte équipollent à rupture.

Les autres mesures de prévention sont décrites sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Salaire garanti

Si le travailleur est atteint du coronavirus, l’employeur doit lui payer le salaire garanti pour autant qu’il ait respecté ses obligations en matière d’incapacité de travail (avertissement, production d’un certificat médical).

 

Plus d’information sur l’impact du coronavirus ?

 

Veuillez consulter nos infoflashes du 11 mars 2020 et du 12 mars 2020