Coronavirus : mesure de soutien de l’ONSS

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Si votre entreprise a des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, vous pouvez demander à l’ONSS de payer vos cotisations sociales de manière échelonnée. Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.

Quelles cotisations sont concernées ? 

Pour les 1er et 2eme trimestres 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable auprès de l’ONSS.

Ce plan amiable vous permettra d’effectuer des versements mensuels pendant une période maximale de 24 mois.

Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations ONSS, celui-ci peut vous exonérer de majorations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts.

Quelles est la procédure à respecter ? 

Ce plan doit être demandé auprès de l’ONSS selon la procédure habituelle que vous trouverez via ce lien.

Dans la case « Motivation », vous mentionnez  l’impact financier du coronavirus sur votre entreprise.

Plus d’information sur l’impact du coronavirus ?

Veuillez consulter nos infoflashes du 10 mars 2020 et du 11 mars 2020.

 

Source : www.socialsecurity.be

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.