• 30 mai 2024

    Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

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    Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
  • 28 mai 2024

    Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T.

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    Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
  • 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 13 mai 2024

    Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T.

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    La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 22 avril 2024

    Secrétariat social

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  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 26 mars 2024

    Mesures d’aide aux indépendants du secteur forestier qui éprouvent des difficultés suite aux conditions météorologiques

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    De nombreux travailleurs indépendants du secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont confrontés à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques. Plusieurs mesures d’aide sont prévues pour ce secteur d'activité en crise.
  • 13 octobre 2023

    Accountant desk

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  • 13 octobre 2023

    Affilier votre client à Partena Professional

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