Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Déclaration d'affiliation conjoint aidant (PDF) 1 1 Il convient d’entendre par «partenaire», la personne qui est mariée ou cohabite légalement avec un travailleur indépendant. Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des… search.download_file
Déclaration sur l'honneur cessation d'agent d'assurances (PDF) Assurances sociales pour indépendants Déclaration PARTENA PARTENAPAPA Assurances sociales pour indépendants Assurances sociales pouPARPARp Assurances sociales pour indépendants - PARTENA asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège Social:… search.download_file
Information Legal 05 octobre 2018 Déclaration vie privée Lire plus Partena Professional, depuis de nombreuses années, consacre toute l'attention requise au respect de la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, que ce soit en vertu de la loi du 8 décembre 1992 ou depuis le 25/05/2018 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 plus connu sous le nom de GDPR.
News 09 août 2018 Embaucher du personnel pour la première fois : par où dois-je commencer ? Lire plus Votre entreprise individuelle grandit. Et vous envisagez maintenant de prendre un premier travailleur à votre service. Il s'agit d'une décision qui entraîne pour vous pas mal d'obligations administratives. Le secrétariat social Pay'n People se fait un plaisir de vous y aider.
Infoflash 22 décembre 2023 Emplois formation en Flandre et à Bruxelles à partir de 2024 : intéressant pour vous ? Lire plus L'emploi formation est une nouvelle forme temporaire d'apprentissage sur le lieu de travail en Flandre et à Bruxelles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Explicatif assimilation maladie (PDF) 1 Vous avez cessé votre activité pour cause de maladie. En ce qui concerne les périodes d’incapacité de travail, vous pouvez obtenir de l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (l’I.N.A.S.T.I.) une décision d… search.download_file
Explicatif assurance continuée (PDF) Assurances sociales pour indépendants Assurance continuée / Versements volontaires 1. Article 38 2. Article 39 PARTENA PARTENAPAPA Assurances sociales pour indépendants Assurances sociales pouPARPARp Assurances sociales pour indépendants -… search.download_file
Explicatif droit passerelle (PDF) 1 Le droit passerelle Explicatif Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière mensuelle d’une durée de… search.download_file
Explicatif droit passerelle (PDF) Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière mensuelle d’une durée de douze mois maximum d’un montant équivalent au montant mensuel de la pension minimum d’un indépendant avec maintien de certains droits… search.download_file