Infoflash 28 mai 2024 Élections sociales 2024 : fonctionnement et compétences du C.E. et du C.P.P.T. Lire plus Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué
Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash 22 mai 2024 Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille Lire plus Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 26 avril 2024 Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage Lire plus Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 19 avril 2024 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
Infoflash 30 mai 2024 Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ? Lire plus Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
Infoflash 22 avril 2024 Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024) Lire plus Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
Event 14 mars 2024 Entrepreneur débutant ? Maximisez votre réussite grâce à nos sessions d’information ! Lire plus Vous êtes devenu récemment entrepreneur ? Rejoignez sans attendre nos sessions d'information digitales pour les nouveaux entrepreneurs indépendants. Notre mission est de vous fournir les connaissances et les outils nécessaires pour optimiser votre statut et stimuler la croissance de votre entreprise.Quels seront les thèmes abordés ?