Legal 09 novembre 2018 Fiche travailleur Lire plus Nous vous invitons à télécharger et à imprimer : la fiche travailleur l’annexe ‘Aides à l’emploi – réductions ONSS’ si le travailleur ouvre le droit à une aide à l’emploi/réduction ONSS l’annexe sectorielle pour votre commission paritaire. Il vous suffit ensuite de renvoyer ces documents complétés et signés par mail, par fa
Infoflash 02 mai 2024 Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
Infoflash 08 décembre 2023 ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés Lire plus Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
Infoflash 30 janvier 2024 Bilan social 2023 : il est temps de vous préparer ! Lire plus De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice.
Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 11 mars 2024 Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
Infoflash Legal 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
Infoflash 17 janvier 2024 2024 : Nouvelle année et nouveautés fiscales Lire plus A quoi s’attendre en 2024 sur le plan du précompte professionnel ? Quelques nouveautés. Découvrez-les.
Legal News 12 janvier 2022 Flexi-jobs: résumé de la réglementation à partir de 2018 Lire plus Le système des flexi-jobs permet aux travailleurs d’arrondir leurs fins de mois à des conditions avantageuses. Initialement, le système était limité au secteur de l’horeca mais à partir de 2018, il ..
Infoflash 20 décembre 2023 Plafonds saisies et cessions en 2024 Lire plus Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.