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La lutte contre la fraude social et fiscale s’est accentuée depuis le Gouvernement De Croo. Rien que l’année passée, près de 10.000 entreprises ont été contrôlées et sur le nombre de contrôles effectués, 38 % des contrôles étaient positifs (SIRS Belgique). Cette année encore, le Gouvernement prévoit de renforcer la lutte contre la fraude sociale avec de nouvelles mesures et planifie des contrôles éclairs dans certains secteurs spécifiques.
Il s'agit d’un contrôle effectué pour garantir le respect des lois sociales. Ces inspections peuvent se concentrer sur des aspects tels que les heures de travail, les salaires, les avantages sociaux et le respect du droit du travail et du bien-être au travail. L’objectif d’une inspection sociale est de garantir que les employeurs respectent les exigences légales et traitent leurs employés de manière équitable.
Vous pouvez également vous attendre à une visite de l’inspection sociale si votre secteur est visé par les contrôles éclairs définis pour l’année en cours. Ces contrôles ont principalement un but informatif et préventif et sont annoncés à l'avance.
Retrouvez la liste des contrôles éclairs planifiés pour 2024.
Lorsqu’un inspecteur social constate des infractions, il a un droit d’appréciation, c’est-à-dire qu’il peut décider lui-même soit :
L’inspecteur social chargé de la santé et la sécurité des travailleurs a également le pouvoir supplémentaire d’imposer des mesures organisationnelles, d’interdire l’utilisation de matériel ou l’occupation du lieu de travail, et d’ordonner la cessation de tout travail.