Quelles sont les modalités d’attribution des jours de congé? 22 mai 2023 La période des grandes vacances approche à grands pas et avec elle, ressurgissent de nombreuses questions concernant la réglementation relative aux vacances annuelles. Lire plus
Législations anti-discrimination : protection contre les mesures préjudiciables étendue 17 mai 2023 Une loi du 07.04.2023 étend le système de protection contre les mesures préjudiciables dans les législations « anti-discrimination ». Lire plus
Violence et harcèlement au travail : régime de protection clarifié 17 mai 2023 Des clarifications sont apportées au régime de protection contre le licenciement et toute mesure préjudiciable applicable en cas de violence et de harcèlement au travail. Lire plus
Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’horeca (juin 2023) 17 mai 2023 Tout au long du mois de juin 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’horeca (CP 302). Lire plus
ONSS : forte augmentation de la cotisation CO2 au 1er juillet 2023 17 mai 2023 A partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité CO2 dont vous êtes redevables en tant qu’employeur pour les véhicules que vous mettez à disposition de vos travailleurs sera augmentée pour Lire plus
AI & HR : un défi éthique et humain 12 mai 2023 La transformation digitale, grâce à l'utilisation de l'IA, va impacter tous les secteurs d'activités, y compris le monde du travail. Lire plus
Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 22 mai 11 mai 2023 La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce lundi 22 mai. Lire plus
Mesures d’employabilité 09 mai 2023 Lorsqu'un travailleur, en cas de licenciement donné par l'employeur, a droit à un délai de préavis qui s'élève à au moins 30 semaines, le délai de préavis est converti en un ensemble Lire plus
Moment de l’inscription d’un projet ou programme de R&D : position plus stricte du SPF Finances 05 mai 2023 L’inscription d’un projet ou programme de R&D est une condition essentielle à l’application de la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement. Lire plus
ONSS : du changement pour les droits d’auteur 04 mai 2023 Le traitement social de l’octroi d’une indemnité pour cession ou concession d’une licence de droits d’auteur subit d’importantes modifications à partir du 1er janvier 2023. Lire plus
Accord partenaires sociaux : feu vert (partiel) 02 mai 2023 L’accord que les partenaires sociaux ont conclu le 15 mars dernier vient de recevoir le feu vert (partiel) du gouvernement. Lire plus
Travail adapté individuel pour les employeurs (Flandre) 02 mai 2023 Comme annoncé dans un précédent infoflash, les employeurs qui occupent un travailleur porteur d’un handicap à l’emploi reconnu pourront recourir au travail adapté individuel à partir du 1er juillet Lire plus