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Comme annoncé dans un précédent infoflash, les employeurs qui occupent un travailleur porteur d’un handicap à l’emploi reconnu pourront recourir au travail adapté individuel à partir du 1er juillet 2023. Le travail adapté individuel compense les coûts supplémentaires éventuels ou la productivité potentiellement inférieure de votre travailleur. La compensation pour l'employeur peut consister en une prime salariale ou une prime d'accompagnement.
Peuvent recourir au travail adapté individuel, les employeurs :
Les entreprises en difficulté et les autorités publiques autres que les écoles et les administrations locales n’entrent pas en ligne de compte.
Le travailleur concerné doit SOIT résider en Flandre SOIT résider dans un État membre de l'EEE ou de l'UE et travailler en Flandre.
Concernant le travailleur, tout contrat de travail d'au moins 24 heures peut être pris en considération. Le type de contrat de travail ne fait pas de différence à ce niveau (travail étudiant, flexi-job, etc.). Le travailleur occupé dans le cadre du travail adapté individuel suit les conditions salariales et de travail applicables aux autres travailleurs du secteur.
Le VDAB constate le handicap à l’emploi et le besoin de travail adapté individuel au moyen d'une attestation ou d'un examen qui démontre un impact majeur sur le fonctionnement au travail. Ce constat est valable pour une période maximale de cinq ans, mais cette période est renouvelable.
Pour les employeurs, le travail adapté individuel consiste en une prime salariale et/ou une prime d'accompagnement. La prime salariale permet à l'employeur de compenser les coûts supplémentaires éventuels encourus par l'organisation en raison du handicap à l’emploi. La prime d'accompagnement permet à l'employeur de compenser les coûts de l'accompagnement.
La prime salariale est comprise entre 20 % et 75 % du salaire de référence plafonné du travailleur. La prime d'accompagnement est un montant forfaitaire.
Les deux primes sont dégressives, c'est-à-dire qu'elles diminuent avec la durée de l'occupation.
Le département « Werk en Sociale Economie » (WSE - Travail et économie sociale) calcule les primes sur la base des données d’occupation provenant de la déclaration multifonctionnelle (DmfA) que l’employeur est tenu d’introduire trimestriellement auprès de l'Office national de sécurité sociale.
Le VDAB détermine les mesures d’aide à l’emploi nécessaires en fonction des besoins du travailleur. Tous les travailleurs ne doivent donc pas nécessairement bénéficier d'un accompagnement. Si un soutien d’accompagnement se révèle nécessaire, vous devrez désigner un accompagnateur qualifié et un coach. L’accompagnateur qualifié peut également être un accompagnateur externe à l'entreprise.
L’accompagnement sur le lieu de travail consiste notamment à fournir un assistance pratique adaptée au travailleur et à l'employeur, sur la base d'un plan de soutien. Le coaching sur le lieu de travail s’inscrit également dans ce cadre.
Le travail adapté individuel remplace 4 mesures qui disparaissent :
Des mesures transitoires s'appliquent à chacune de ces 4 mesures. Vous trouverez ces mesures transitoires ici.
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