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L’ONSS nous informe qu’il met fin au régime de remboursement de frais de bureau des télétravailleurs à concurrence de 10 % de leur rémunération brute.
Le télétravailleur régulier ou structurel, tel que visé par la CCT n°85 (concernant le télétravail), peut obtenir à charge de son employeur un remboursement des frais de bureau engendrés lors de son télétravail.
L’ONSS considérait que le montant de ce remboursement ne pouvait pas dépasser 10 % de sa rémunération brute et était limité à la partie du salaire relatif aux prestations de télétravail.
L’ONSS met donc fin à ce régime de remboursement de frais à partir du 1er juin 2022.
A partir du 1er juin 2022, cette indemnité ne peut encore être octroyée qu’aux travailleurs à qui elle était octroyée avant cette date, et pour autant que la partie télétravail de leurs prestations n’ait pas augmenté.
Source : Instructions administratives ONSS T2/2022 www.socialsecurity.be
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