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La loi-programme du 10 août 2015 a introduit de manière définitive une série de nouvelles mesures fiscales. Voici un aperçu de ces nouveautés.
Pour soutenir les jeunes entrepreneurs, le gouvernement a introduit une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel. Cette dispense est appliquée sur les rémunérations payées ou octroyées à partir du 1er août 2015. Vous trouverez plus d'infos sur cette nouvelle mesure de faveur fiscale dans notre Infoflash du 24 juin.
Les travailleurs ayant un bas salaire bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale (« bonus à l’emploi social »). Une réduction du précompte professionnel est également accordée aux travailleurs et aux dirigeants d'entreprise qui bénéficient du « bonus à l'emploi social » (« bonus à l’emploi fiscal »). Pour renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs ayant un bas salaire, le gouvernement a relevé les deux bonus à l'emploi le 1er août 2015.
Vous trouverez plus d'infos sur l'augmentation du bonus à l'emploi fiscal dans notre Infoflash du 18 août.
Afin de soutenir la capacité d'innovation des entreprises qui repose notamment sur la recherche et le développement, le gouvernement a mis sur pied un régime particulier pour les primes uniques d'innovation. La mesure, qui est toujours prévue pour une durée déterminée, est prolongée pour la période 2015-2016. Notre Infoflash du 16 juillet fournit des informations supplémentaires sur le régime. Pour être complet, le régime pour les primes uniques d'innovation s'applique uniquement aux travailleurs et employeurs soumis à la loi sur les CCT (employeurs du secteur privé).
Source : loi-programme du 10 août 2015, M.B. 18 août 2015.
Auteur : Peggy Criel
21-08-2015
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