Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société, démarrez votre activité de manière 100 % digital avec Partena Professional, en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé de nos experts.
Vous êtes nommé nouveau gérant, travailleur indépendant, partenaire actif ou collaborateur indépendant et vous voulez vous affilier en tant qu’indépendant.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Les travailleurs ayant un bas salaire bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale (bonus à l’emploi « social »). Une réduction du précompte professionnel est également accordée aux travailleurs et aux dirigeants d'entreprise qui bénéficient de ce bonus à l'emploi (bonus à l’emploi « fiscal »).
Pour renforcer le pouvoir d'achat net des travailleurs ayant un bas salaire, les bonus à l'emploi social et fiscal ont été augmentés au 1er août 2015.
Le bonus à l’emploi « fiscal » se présente comme une réduction, égale à un pourcentage du montant du bonus à l’emploi « social ».
Jusqu'au 31 juillet 2015 inclus, ce pourcentage s'élevait à 14,40 %. Pour les rémunérations payées ou attribuées depuis le 1er août 2015, le pourcentage est porté à 17,81 %.
D’autres augmentations du bonus à l'emploi « fiscal » sont déjà prévues. Ainsi, le pourcentage sera relevé à 28,03 % le 1er janvier 2016 et à 33,14 % le 1er janvier 2019.
Les modifications évoquées ci-dessus ont été reprises dans la loi-programme du 10 août 2015.
Pour l'application du bonus à l'emploi fiscal au niveau du précompte professionnel, l'arrêté royal qui fixe les règles du calcul du précompte professionnel doit en outre être adapté.
Néanmoins, le SPF Finances a publié un avis sur son site précisant que la réduction de précompte professionnel devait être appliquée sur les rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015.
Attention : Le bonus à l’emploi fiscal est seulement d’application pour les travailleurs qui ont droit au bonus à l’emploi social. Ainsi, pour le secteur public, le bonus à l’emploi fiscal est seulement d’application pour les membres du personnel qui paient des cotisations pour toutes les branches de la sécurité sociale (13,07%) et qui bénéficient du bonus à l’emploi social. Les travailleurs « statutaires » n’ont par conséquent droit ni au bonus à l’emploi social ni au bonus à l’emploi fiscal.
Sources : Loi-programme du 10 août 2015, MB 18 août 2015 ; SPF Finances.
Auteur : Isabelle Caluwaerts
18-08-2015
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.