Élargissement du champ d’application des flexi-jobs

Auteur: Jonas Verplanken (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 05/01/2023 - 17:28
Dernière mise à jour: 06/01/2023 - 10:54

Le champ d'application des flexi-jobs a été élargi au 1er janvier 2023. Un flexi-salaire plus élevé est également prévu pour le secteur des soins de santé.

Élargissement du champ d’application

En 2022, il était déjà possible d’avoir recours à des flexi-jobs dans les secteurs suivants :

  • CP 118.03 : boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexes
  • CP 119 : commerce alimentaire
  • CP 201 : commerce de détail indépendant
  • CP 202 : employés du commerce de détail alimentaire
  • CP 202.01 : moyennes entreprises d’alimentation
  • CP 302 : horeca 
  • CP 311 : grandes entreprises de vente au détail
  • CP 312 : grands magasins
  • CP 314 : coiffure et soins de beauté
  • CP 322 : pour le travail intérimaire, pour autant que l'utilisateur appartienne à l'un des secteurs énumérés ci-dessus (y compris les secteurs ajoutés à partir du 01.01.2023)

Depuis le 1er janvier 2023, les secteurs suivants sont ajoutés à la liste :

  • CP 223 : sport
  • CP 303.03 : exploitation de salles de cinéma
  • CP 304 : spectacle
    • À l'exception des fonctions artistiques, artistico-techniques ou artistiques de soutien
  • CP 330 : établissements et services de santé (et activités analogues dans le secteur public de la santé)
    • À l'exception des fonctions de soins (= champ d'application de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé)

L'ONSS contrôle l'application des flexi-jobs dans les bons secteurs et/ou fonctions. Chaque employeur reste toutefois responsable de l'application correcte du flexi-job.

Il est prévu que le gouvernement puisse élargir à nouveau le champ d'application des flexi-jobs afin d’inclure une CP pour le secteur de l'événementiel, lorsqu’une telle CP sera établie.

Flexi-salaire dérogatoire pour le secteur des soins de santé (CP 330)

Un flexi-salaire dérogatoire est prévu pour les activités dans le secteur des soins de santé. Il s'élève à 14,29 EUR au 1er janvier 2023. Le flexi-pécule de vacances est de 1,10 EUR par heure (ce qui fait un total de 15,39 EUR). 

À titre de comparaison, le flexi-salaire depuis le 1er décembre 2022 s'élève au minimum à 10,97 EUR par heure et le flexi-pécule de vacances à 0,84 EUR par heure (ce qui fait un total de 11,81 EUR).

Informations supplémentaires

 

 

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