Coronavirus: secteur vitaux : prolongation partielle

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 21/09/2020 - 08:39
Dernière mise à jour: 22/09/2020 - 09:11

Afin de pouvoir occuper un maximum de personnes dans les secteurs vitaux, le gouvernement a adopté diverses mesures. Ces mesures ont plusieurs fois déjà été prolongées. Une nouvelle prolongation intervient jusqu’au 31 octobre pour une partie de ces mesures.

Secteurs vitaux

Les secteurs vitaux sont actuellement les suivants :

  • le secteur de l’agriculture (CP 144) si le travailleur est occupé sur les terres de l’employeur ;
  • le secteur de l’horticulture (CP 145) sauf l’implantation et l’entretien des parcs et jardins ;
  • les entreprises forestières (CP 146) ;
  • le secteur de l’intérim si les travailleurs sont occupés dans les secteurs précités. 

Cette liste pourra être complétée par la suite.

Prolongation jusqu’au 31 octobre

Les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans un secteur vital tout en maintenant une partie de leurs allocations de chômage (voir cet infoflash pour plus de détails). Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.

Les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) peuvent également être occupés dans un secteur vital tout en conservant une partie de leurs allocations de chômage (voir cet infoflash pour plus de détails). Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020 pour les chômeurs avec complément d’entreprise qui reprennent le travail chez un employeur d’un secteur vital autre que leur ancien employeur.

Fin au 31 août 2020

Il était possible jusqu’au 31 août 2020 pour un chômeur avec complément d’entreprise de reprendre le travail chez son ancien employeur si celui-ci faisait partie d’un secteur vital. Cette mesure prend fin le 31 août 2020.

 

Source : Arrêté royal du 13 septembre 2020 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 17 septembre 2020.

 

 

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