Coronavirus : chômeurs, gel et secteurs vitaux

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Comme nous vous le précisions dans notre infoflash du 7 mai 2020, le Gouvernement a adopté diverses mesures afin de pouvoir occuper un maximum de personnes dans les secteurs vitaux.

Deux autres mesures concernent les chômeurs.

Reprise de travail dans les secteurs vitaux

Les secteurs vitaux sont actuellement les suivants :

  • le secteur de l’agriculture (CP 144) si le travailleur est occupé sur les terres de l’employeur ;
  • le secteur de l’horticulture (CP 145) sauf l’implantation et l’entretien des parcs et jardins ;
  • les entreprises forestières (CP 146) ;
  • le secteur de l’intérim si les travailleurs sont occupés dans les secteurs précités. 

Cette liste pourra être complétée par la suite.

Lorsqu’un travailleur mis en chômage temporaire dans le cadre de la crise Covid-19 reprend temporairement le travail chez un autre employeur qui appartient à un secteur vital, il continuera, malgré cette occupation, à percevoir ses allocations de chômage mais à concurrence de 75 %.

Ce régime est uniquement d’application pour la période du 1er avril au 31 mai 2020.

Gel de dégressivité des allocations de chômage

Le montant des allocations de chômage et dégressif dans le temps.

Le Gouvernement a décidé de geler la dégressivité des allocations de chômage durant la période du 1er avril au 30 juin 2020.

Cette mesure ne concerne que les chômeurs complets indemnisés.

La situation dans laquelle se trouve donc le chômeur complet au 1er avril 2020 est prolongée de 3 mois. Il y a neutralisation des mois d’avril, mai et juin 2020.

Le gel vise également la détermination de la période de référence de 12 et 18 mois pour fixer l’ouverture du droit aux allocations de chômage des artistes : si cette période de référence est au moins partiellement située dans la période du 1er avril au 30 juin 2020, il n‘est pas tenu compte de la période du 1er avril au 30 juin pour le calcul des 12 et 18 mois.

 

Source : Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 30.04.2020.