Coronavirus: chômeurs avec complément d’entreprise (RCC)

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Date:

Afin de pouvoir occuper un maximum de personnes dans les secteurs vitaux, le gouvernement a adopté diverses mesures. L’une d’elles concerne les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC).

Secteurs vitaux

Les secteurs vitaux sont actuellement les suivants :

  • le secteur de l’agriculture (CP 144) si le travailleur est occupé sur les terres de l’employeur ;
  • le secteur de l’horticulture (CP 145) sauf l’implantation et l’entretien des parcs et jardins ;
  • les entreprises forestières (CP 146) ;
  • le secteur de l’intérim si les travailleurs sont occupés dans les secteurs précités. 

Cette liste pourra être complétée par la suite.

Reprise du travail

En principe, le chômeur avec complément d’entreprise ne peut pas exercer d’activité professionnelle, que ce soit comme salarié ou indépendant. Il bénéficie en effet d’allocations de chômage et en exerçant une activité non autorisée, il risque l’exclusion du droit à ces allocations.

La CCT n° 17tricies permet cependant au chômeur avec complément d’entreprise de reprendre une activité professionnelle. Dans ce cas, le chômeur doit renoncer à ses allocations de chômage. Il conservera le droit au complément d’entreprise à charge de son ancien employeur, s’il exerce cette nouvelle activité chez un autre employeur.

Afin de permettre aux entreprises des secteurs vitaux d’occuper un nombre suffisant de travailleurs, le gouvernement permet aux travailleurs prépensionnés de reprendre le travail tout en conservant une partie de leurs allocations de chômage. Pour cela, cette occupation doit avoir lieu dans les secteurs vitaux et entre le 1er avril et le 31 mai 2020.

Au lieu de perdre la totalité des allocations de chômage correspondant aux jours prestés, le travailleur prépensionné n’en perdra qu’un quart. Par exemple, si au mois de mai il travaille 4 jours, le nombre de jours pour lesquels il perçoit des allocations de chômage sera diminué de 1 jour, soit un quart de 4 jours. S’il travaille 10 jours, 2,5 jours seront déduits de ses allocations de chômage.

Impact sur les cotisations sociales

Cette reprise du travail peut avoir lieu chez un nouvel employeur ou chez son ancien employeur qui lui verse son complément d’entreprise à condition qu’il fasse partie d’un secteur vital.

Si le chômeur avec complément d’entreprise reprend le travail chez un autre employeur que celui qui paie son complément d’entreprise, cette reprise est une reprise de type 1.

S’il reprend le travail chez son ancien employeur, cette reprise est normalement une reprise de type 2. Dans le cadre des mesures adoptées pour lutter contre le coronavirus, cette reprise est également considérée comme une reprise de type 1 du 1er avril au 31 mai 2020.

Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19(II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques, M.B. 28 avril 2020.

Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 30 avril 2020.

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