Coronavirus : mesure de soutien de l’ONSS

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 12/03/2020 - 10:14
Dernière mise à jour: 13/03/2020 - 08:34

Si votre entreprise a des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, vous pouvez demander à l’ONSS de payer vos cotisations sociales de manière échelonnée. Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.

Quelles cotisations sont concernées ? 

Pour les 1er et 2eme trimestres 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable auprès de l’ONSS.

Ce plan amiable vous permettra d’effectuer des versements mensuels pendant une période maximale de 24 mois.

Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations ONSS, celui-ci peut vous exonérer de majorations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts.

Quelles est la procédure à respecter ? 

Ce plan doit être demandé auprès de l’ONSS selon la procédure habituelle que vous trouverez via ce lien.

Dans la case « Motivation », vous mentionnez  l’impact financier du coronavirus sur votre entreprise.

Plus d’information sur l’impact du coronavirus ?

Veuillez consulter nos infoflashes du 10 mars 2020 et du 11 mars 2020.

 

Source : www.socialsecurity.be

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