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Suite à une décision du gouvernement fédéral, la procédure simplifiée de chômage temporaire est prolongée.
Cette procédure simplifiée s’applique :
et cela, pendant la période allant du 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
Attention ! S’il est situé avant le 1er avril 2022, le chômage temporaire dû à la guerre en Ukraine peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona.
L’ONEm apporte des précisions dans ses instructions. En voici un résumé.
Que ce soit en cas de chômage temporaire pour force majeure « corona » ou en cas de chômage temporaire pour force majeure « Ukraine », l’exécution du contrat de travail peut être suspendue :
Que ce soit en cas de chômage temporaire pour force majeure « corona » ou en cas de chômage temporaire pour force majeure « Ukraine », l’employeur doit effectuer, chaque mois, une DRS scénario 5 :
Par contre, il ne doit pas :
Attention ! En cas de recours à d’autres systèmes de chômage temporaire (par exemple, au chômage temporaire pour raisons économiques), certaines formalités doivent toujours être accomplies ; voyez www.onem.be.
Que ce soit en cas de chômage temporaire pour force majeure « corona » ou en cas de chômage temporaire pour force majeure « Ukraine », le travailleur qui doit introduire une demande d’allocations de chômage fera le nécessaire via le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA et la DRS scénario 5.
Par contre, il ne doit :
Ce travailleur percevra :
Source : www.onem.be.
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