Coronavirus : prolongation accords travail frontalier

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 30/06/2020 - 12:00
Dernière mise à jour: 30/06/2020 - 13:57

La Belgique a conclu avec ses pays voisins des accords concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. Les accords conclus avec les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne sont valables jusqu’au 30 juin 2020.  Les autorités publiques compétentes ont convenu de prolonger leur application jusqu'au 31 août 2020 inclus.

Pour rappel, ces accords sont consacrés aux jours de travail à domicile suite aux mesures prises par le gouvernement étranger ou belge pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos Infloflash du 14 mai 2020 (Pays-Bas), 19 mai 2020 (Allemagne) et 29 mai 2020 (Luxembourg).

Nous nous tenons à votre entière disposition

Si vous avez des questions concernant l'accord conclu entre la Belgique et un de ses pays voisins, contactez nos Legal Partners à l’adresse innovation@partena.be ou par téléphone au 02/549.30.10.

Sources : Accord amiable entre les autorités compétentes de l’Allemagne et de la Belgique prorogeant l’accord amiable de mai 2020 concernant la situation des travailleurs frontaliers travaillant à domicile dans le cadre de la pandémie COVID-19 ; Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l’accord du 30 avril 2020 concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le cadre de la pandémie COVID-19 ; Accord amiable entre les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg prorogeant l’accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleurs

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