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La Belgique a conclu avec ses pays voisins des accords concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. La période d’application des accords conclus s’étendait jusqu’au 31 décembre 2021 et vient d’être prolongée jusqu’au 31 mars 2022.
La période d’application des accords conclus avec les Pays-Bas, le Luxembourg et la France sera ensuite prolongée tacitement, pour une période de trois mois, jusqu’au 30 juin 2022, sauf résiliation de l’accord par un des pays concernés moyennant une notification écrite au moins deux semaines (Pays-Bas, Luxembourg) ou une semaine (France) avant le 31 mars 2022.
Pour rappel, ces accords sont consacrés aux jours de travail à domicile suite aux mesures prises par le gouvernement étranger ou belge pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos infloflashs des 14 mai 2020 (Pays-Bas), 19 mai 2020 (Allemagne), 29 mai 2020 (Luxembourg) et 6 juillet 2020 (France).
Pour toute question concernant l'accord conclu entre la Belgique et un de ses pays voisins, n’hésitez pas à contacter nos Legal Partners à l’adresse globalmobility@partena.be ou par téléphone au 02/549.30.10.
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