Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société, démarrez votre activité de manière 100 % digital avec Partena Professional, en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé de nos experts.
Vous êtes nommé nouveau gérant, travailleur indépendant, partenaire actif ou collaborateur indépendant et vous voulez vous affilier en tant qu’indépendant.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Plusieurs secteurs sont en pleine négociation, et certains partenaires sociaux sectoriels ont même déjà conclu un (protocole d’)accord. Comment la situation se présente-t-elle dans votre secteur ? Vous trouverez la réponse dans l’aperçu repris ci-dessous.
Tous les deux ans, le Groupe des Dix (= représentants des employeurs et des travailleurs) négocie les conditions salariales et de travail dans le secteur privé. Ces négociations aboutissent (généralement) à la conclusion d’un accord interprofessionnel. Pour la période 2021-2022, les partenaires sociaux ne sont malheureusement pas parvenus à conclure un accord interprofessionnel. Dès lors, c’est le gouvernement qui a fixé la norme salariale, ce qui a permis aux partenaires sociaux de signer un accord social global consacré aux autres points (cf. notre infoflash du 29 juillet 2021).
Les dispositions de cet accord social constituent le cadre des négociations à mener au niveau sectoriel. Entre-temps, plusieurs commissions paritaires ont entamé ces négociations sectorielles, et certaines d’entre elles ont même déjà conclu un accord sectoriel.
Ci-dessous, vous trouverez un tableau donnant un aperçu de la situation dans les différents secteurs.
Dans plusieurs commissions paritaires, les représentants des travailleurs ont soumis leur cahier de revendications. Ce dépôt constitue le coup d’envoi des négociations sectorielles menées par les partenaires sociaux. Il s’agit entre autres des commissions paritaires suivantes :
CP 100 : commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
CP 200 : commission paritaire auxiliaire pour employés
CP 302 de l’industrie hôtelière
CP 105 des métaux non ferreux
CP 202 pour les employés du commerce de détail alimentaire
CP 306 des entreprises d’assurances
CP 109 de l’industrie de l’habillement et de la confection
CP 209 pour les employés des fabrications métalliques
CP 307 pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
CP 112 des entreprises de garage
CP 211 de l’industrie et du commerce du pétrole
CP 309 pour les sociétés de bourse
CP 113 de l’industrie céramique (excepté la CP 113.04)
CP 215 pour les employés de l’industrie de l’habillement et de la confection
CP 310 pour les banques
CP 114 de l’industrie des briques
CP 219 pour les services et organismes de contrôle technique et d’évaluation de la conformité
CP 311 des grandes entreprises de vente au détail
CP 115.02 de l'industrie verrière : verrerie à vitres
CP 220 pour les employés de l'industrie alimentaire
CP 312 des grands magasins
CP 115.03 de l'industrie verrière : miroiterie et fabrication de vitraux d'art
CP 224 pour les employés des métaux non ferreux
CP 317 des services de gardiennage et/ou de surveillance
CP 115.09 : industrie verrière : secteur auxiliaire du verre
CP 226 pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique
CP 321 pour les grossistes-répartiteurs de médicaments
CP 117 : industrie et commerce du pétrole
CP 227 pour le secteur audiovisuel
CP 322.01 pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
CP 119 du commerce alimentaire
CP 326 de l'industrie du gaz et de l'électricité
CP 124 de la construction
CP 332 des secteurs francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé
CP 126 de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
CP 336 pour les professions libérales
CP 140.02 pour les taxis
CP 142.01 pour la récupération de métaux
CP 149.01 des électriciens : installation et distribution
CP 149.03 pour les métaux précieux
CP 149.04 pour le commerce du métal
Les secteurs suivants ont déjà conclu un (protocole d’)accord. Dès que nous disposerons du texte définitif, nous vous proposerons une analyse détaillée dans notre documentation sectorielle.
CP 104 de l’industrie sidérurgique
CP 210 de l’industrie sidérurgique
CP 110 pour l’entretien du textile
CP 214 pour les employés de l'industrie textile
CP 111.00 des constructions métallique, mécanique et électrique
CP 113.04 des tuileries
CP 118 de l’industrie alimentaire
CP 120 de l’industrie textile
CP 127 du commerce de combustibles
CP140.03 : transport routier et logistique pour le compte de tiers
CP 140.05 pour le déménagement
Les cahiers de revendications déposés par les représentants des travailleurs comptent de nombreux points. Sont prioritaires la concrétisation de la marge salariale de 0,4 % par le biais d’une augmentation des salaires, l’octroi de la prime corona de 500 EUR, la prolongation du droit au crédit-temps fin de carrière et RCC, ainsi que la création d’un cadre relatif au télétravail.
Ces exigences sont généralement confirmées dans les (protocoles d’)accord que nous avons déjà eu l'occasion d'examiner.
Dès que nous disposerons de plus d'informations sur la situation des négociations dans votre secteur, nous vous en informerons via une mise à jour de cet infoflash ou notre documentation sectorielle.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.