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Beaucoup d’employeurs occupent certains travailleurs à temps partiel dans le cadre d’un régime caractérisé par une grande flexibilité. Ils font appel à ces travailleurs en fonction des besoins de leur entreprise : réception d’un grand nombre de livraisons, absence de collègues, gestion de périodes d’intense activité,... Ces employeurs utilisent dans ce contexte des horaires à temps partiel variables. La loi prévoit un certain nombre de règles à respecter pour pouvoir recourir à ce régime. Ces règles ont récemment été simplifiées et modernisées.
Anciennes règles
Nouvelles règles à partir du
1er octobre 2017
AU TRAVAIL
Règlement de travail
Mentionner dans le règlement de travail tous les horaires possibles.
Reprendre dans le règlement de travail un ‘cadre temporaire général’ : jours de travail en semaine, plages par jour, ...
Adaptation de votre règlement de travail
Si vous utilisiez déjà des horaires variables avant le 1er octobre 2017 : vous disposez d’un délai de 6 mois (jusqu’au 31 mars 2018) pour intégrer le ‘cadre temporaire général’ dans votre règlement de travail.
Attention : vous restez soumis aux anciennes règles jusqu’à l’adaptation de votre règlement de travail !
Conservation d’une copie du contrat de travail à temps partiel à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté
- support papier
- support papier ou support électronique
Est-il plus pratique de conserver désormais ces contrats de travail sur support électronique ?
Annonce de l’horaire
- 2 fois
- support papier (affichage dans l’entreprise)
- 1 fois
- support papier ou support électronique (courrier électronique, sms, intranet, ...)
Comment informer mes travailleurs de l’horaire applicable ?
Dérogation à l’horaire annoncé
À indiquer de manière détaillée dans le document de contrôle
Également possible via le système de suivi du temps
Vérifiez si vous disposez d’un système approprié pour l’enregistrement des dérogations.
* Vous trouverez des explications détaillées dans nos Infoflashs des 27 mars 2017, 28 mars 2017, 11 avril 2017 et 2 octobre 2017.
Les contrats de travail à temps partiel que Partena Professional met à votre disposition ont été adaptés à la nouvelle réglementation.
Si vous utilisez des horaires à temps partiel variables ou si vous envisagez d’introduire ce régime dans votre entreprise, vous devrez adapter votre règlement de travail. Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un package contenant les documents suivants :
Le prix de ce package s’élève à 60 EUR (TVA non comprise).
Vous souhaitez vous procurer ce package ou vous voulez des conseils sur mesure en la matière basés sur la situation au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à prendre contact avec nos juristes : Legalpartners@partena.be ou 02/549 30 10.
Auteur : Katia De Wilde
09-10-2017
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