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Depuis le 27 janvier 2021, seuls sont autorisés les voyages à l’étranger et vers la Belgique dits « essentiels ». Parmi ceux-ci figurent les voyages pour raisons professionnelles, lesquelles ne peuvent toutefois être effectués que moyennant l’accomplissement d’une série de formalités.
Le principe est le suivant : les voyages non essentiels vers l'étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique. Les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale à l'étranger.
Sont notamment considérés comme essentiels (et donc autorisés) les voyages effectués pour des raisons purement professionnelles, y compris les voyages des sportifs professionnels ayant un statut de haut niveau, des professionnels du secteur culturel et des journalistes, dans l'exercice de leur activité professionnelle.
Si ces voyages sont bien autorisés, ils doivent néanmoins faire l’objet de plusieurs formalités. En plus d’une déclaration sur l’honneur à remplir par le travailleur pour attester du caractère essentiel de son voyage, les formalités préexistantes subsistent, à savoir :
Pour les voyages autorisés (vers l’étranger ou la Belgique), le travailleur est tenu, préalablement au voyage, de remplir, signer et garder pendant tout le voyage la version électronique ou papier de la déclaration sur l'honneur dont le modèle de formulaire est publié sur https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/. Cette formalité est prévue pour la période à partir du 27 janvier 2021 jusqu’au 1er mars 2021.
Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif (par exemple, pour les travailleurs frontaliers), la déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois.
Si le travailleur effectue un voyage professionnel de plus de 48 heures à l’étranger, l’employeur doit compléter l'attestation « Business Travel Abroad (BTA) » et cela, avant le départ du travailleur à l’étranger.
Il en est de même pour les voyages en Belgique de non-résidents mais uniquement pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d'une durée maximale de 5 jours. Cette formalité doit être accomplie par l’employeur belge.
L’attestation « Business Travel Abroad » génèrera un code à 10 chiffres (« numéro de certificat de voyage professionnel »), lequel doit être communiqué au travailleur.
Au retour en Belgique après un séjour à l'étranger, le travailleur doit remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :
Il en est de même pour le travailleur non-résident dans les deux situations suivantes :
Sur ce formulaire, il doit indiquer qu’il a voyagé pour des raisons professionnelles et mentionner le « numéro de certificat de voyage professionnel » que l’employeur lui a préalablement communiqué.
Il doit, par ailleurs, compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur ses conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger.
Le formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que le questionnaire d’auto-évaluation seront examinés afin de déterminer si le travailleur est considéré ou non comme un « contact à haut risque ».
Le fait qu’il s’agisse d’un séjour pour raisons professionnelles attesté par l’employeur via le « Business Travel Abroad » (BTA) ne signifie pas automatiquement que le travailleur ne doive pas être considéré comme contact à haut risque.
Les paramètres d’examen du formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que du questionnaire d’auto-évaluation sont simplement moins stricts pour les voyages professionnels.
Si, suite à cet examen, le travailleur est considéré comme un « contact à haut risque », il devra respecter une période de quarantaine et, le cas échéant, se faire tester le 1er jour et le 7ème jour de son retour/arrivée en Belgique.
Consultez nos Infoflashes :
Sources : arrêté ministériel du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 26 janvier 2021 ; https://www.info-coronavirus.be ; https://bta.belgium.be.
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