Retour d’un voyage professionnel en zone rouge : quarantaine obligatoire ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

Les travailleurs de retour d’une zone rouge en raison d’un voyage professionnel attesté par l’employeur peuvent être dispensés de quarantaine, s’il ressort de l’examen du formulaire « Passenger Locator Form » et du questionnaire d’auto-évaluation qu’il ne s’agit pas d’un séjour à risque.

Cette potentielle dispense de quarantaine est une des exceptions à la règle selon laquelle, depuis le 31 décembre 2020, toute personne de retour en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge est considérée comme « contact à haut risque » et doit, par conséquent, se placer en quarantaine (voyez notre Infoflash «  Pas de chômage temporaire corona pour les travailleurs en quarantaine de retour de zone rouge ! »).

Raisons professionnelles attestées par l’employeur

Si le travailleur effectue un voyage professionnel de plus de 48 heures à l’étranger, l’employeur doit compléter l'attestation « Business Travel Abroad (BTA) » et cela, avant le départ du travailleur à l’étranger.

Cette attestation génèrera un code à 10 chiffres (« numéro de certificat de voyage professionnel »), lequel doit être communiqué au travailleur.

Que doit faire le travailleur de retour de l’étranger ?

Au retour en Belgique après un séjour à l'étranger, le travailleur doit remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :

  • s’il revient en Belgique par avion ou par bateau,
  • en tout état de cause, s’il a séjourné à l’étranger plus de 48 heures.

Sur ce formulaire, il doit indiquer qu’il a voyagé pour des raisons professionnelles et mentionner le « numéro de certificat de voyage professionnel » que l’employeur lui a préalablement communiqué.

Il doit, par ailleurs, compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur ses conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger.

Contact à haut risque ?

Le formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que le questionnaire d’auto-évaluation seront examinés afin de déterminer si le travailleur est considéré ou non comme un « contact à haut risque ».

Le fait qu’il s’agisse d’un séjour à l’étranger pour raisons professionnelles attesté par l’employeur via le « Business Travel Abroad » (BTA) ne signifie en effet pas automatiquement que le travailleur ne doive pas être considéré comme contact à haut risque.

Les paramètres d’examen du formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que du questionnaire d’auto-évaluation sont simplement moins stricts pour les voyages professionnels.

Quarantaine ?

Si, suite à cet examen, le travailleur est considéré comme un « contact à haut risque », il devra respecter une période de quarantaine.

Il devra, dans ce cas, en informer immédiatement son employeur. Si ce dernier lui en fait la demande, il devra également lui présenter un certificat de quarantaine.

S’il est possible pour le travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à charge de l’employeur.

Si, par contre, le travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, il pourrait, en principe, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 ». L'ONEm se réserve malgré tout le droit de vérifier si l’employeur n'a pas agi de manière manifestement déraisonnable en envoyant son travailleur à l'étranger. Il s'agit d'une question de fait.

Si le travailleur n’est pas considéré comme un « contact à haut risque », il sera dispensé de respecter une période de quarantaine.

Important ! Le travailleur devra, en tout état de cause, se faire tester le 1er jour et le 7ème jour de son retour en Belgique. S’il doit respecter une période de quarantaine, celle-ci ne sera levée que si le résultat du test effectué le 7ème jour est négatif.

Sources : SPF des Affaires étrangères ; https://www.info-coronavirus.be ; https://bta.belgium.be.

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