Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Les travailleurs de retour d’une zone rouge en raison d’un voyage professionnel attesté par l’employeur peuvent être dispensés de quarantaine, s’il ressort de l’examen du formulaire « Passenger Locator Form » et du questionnaire d’auto-évaluation qu’il ne s’agit pas d’un séjour à risque.
Cette potentielle dispense de quarantaine est une des exceptions à la règle selon laquelle, depuis le 31 décembre 2020, toute personne de retour en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge est considérée comme « contact à haut risque » et doit, par conséquent, se placer en quarantaine (voyez notre Infoflash « Pas de chômage temporaire corona pour les travailleurs en quarantaine de retour de zone rouge ! »).
Si le travailleur effectue un voyage professionnel de plus de 48 heures à l’étranger, l’employeur doit compléter l'attestation « Business Travel Abroad (BTA) » et cela, avant le départ du travailleur à l’étranger.
Cette attestation génèrera un code à 10 chiffres (« numéro de certificat de voyage professionnel »), lequel doit être communiqué au travailleur.
Au retour en Belgique après un séjour à l'étranger, le travailleur doit remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :
Sur ce formulaire, il doit indiquer qu’il a voyagé pour des raisons professionnelles et mentionner le « numéro de certificat de voyage professionnel » que l’employeur lui a préalablement communiqué.
Il doit, par ailleurs, compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur ses conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger.
Le formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que le questionnaire d’auto-évaluation seront examinés afin de déterminer si le travailleur est considéré ou non comme un « contact à haut risque ».
Le fait qu’il s’agisse d’un séjour à l’étranger pour raisons professionnelles attesté par l’employeur via le « Business Travel Abroad » (BTA) ne signifie en effet pas automatiquement que le travailleur ne doive pas être considéré comme contact à haut risque.
Les paramètres d’examen du formulaire « Passenger Locator Form » ainsi que du questionnaire d’auto-évaluation sont simplement moins stricts pour les voyages professionnels.
Si, suite à cet examen, le travailleur est considéré comme un « contact à haut risque », il devra respecter une période de quarantaine.
Il devra, dans ce cas, en informer immédiatement son employeur. Si ce dernier lui en fait la demande, il devra également lui présenter un certificat de quarantaine.
S’il est possible pour le travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à charge de l’employeur.
Si, par contre, le travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, il pourrait, en principe, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 ». L'ONEm se réserve malgré tout le droit de vérifier si l’employeur n'a pas agi de manière manifestement déraisonnable en envoyant son travailleur à l'étranger. Il s'agit d'une question de fait.
Si le travailleur n’est pas considéré comme un « contact à haut risque », il sera dispensé de respecter une période de quarantaine.
Important ! Le travailleur devra, en tout état de cause, se faire tester le 1er jour et le 7ème jour de son retour en Belgique. S’il doit respecter une période de quarantaine, celle-ci ne sera levée que si le résultat du test effectué le 7ème jour est négatif.
Sources : SPF des Affaires étrangères ; https://www.info-coronavirus.be ; https://bta.belgium.be.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.