Test négatif pour les non-résidents en provenance d’une zone rouge : quelles exceptions ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 26/01/2021 - 17:09
Dernière mise à jour: 27/01/2021 - 12:03

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 prévoit des exceptions à la règle selon laquelle les personnes non-résidentes en provenance d’une zone rouge doivent présenter un résultat de test négatif sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge. Ces exceptions concernent notamment des catégories de personnes qui doivent voyager vers la Belgique dans le cadre de leur fonction.

Principe

Depuis le 25 décembre 2020, toute personne, à partir de l'âge de 12 ans, arrivant sur le territoire belge en provenance d'un territoire classé en zone rouge et n'ayant pas sa résidence principale en Belgique, est tenue de disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge.

Cette obligation concerne les voyageurs qui viennent en Belgique :

  • via un transporteur ;
  • qui n’utilisent pas un transporteur et dont :
    • le séjour en Belgique excède 48 heures et
    • le séjour préalable en dehors de la Belgique a duré plus de 48 heures.

Par transporteur, il faut entendre :

  • le transporteur aérien public ou privé,
  • le transporteur maritime public ou privé,
  • le transporteur maritime intérieur,
  • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

Exceptions liées au travail

Depuis le 12 janvier 2021, des exceptions à cette règle sont officiellement prévues, notamment pour certaines catégories de personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction. Ne doivent ainsi pas disposer d’un résultat de test négatif :

  • les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
  • les gens de mer ;
  • les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
  • les travailleurs frontaliers.

Sources : arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 12 janvier 2021 ; arrêté ministériel du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 15 janvier 2021.

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