Travailleurs en quarantaine : l’ONEm apporte quelques précisions

Depuis le 1er septembre 2020, si vous ne pouvez plus avoir recours à la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 », vos travailleurs mis en quarantaine pourront bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure « classique » par le biais de la procédure ordinaire.

Dans la dernière mise à jour de son FAQ, l’ONEm apporte quelques précisions importantes.

Travailleurs en quarantaine : principes

Si l’un de vos travailleurs est mis en quarantaine, il doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

Pour rappel, le certificat de quarantaine est délivré par le médecin traitant au travailleur, qui en raison de sa mise en quarantaine, est apte à travailler mais n’est pas autorisé à se rendre sur son lieu de travail (voyez notre Infoflash « Coronavirus : le certificat de « quarantaine » est officiel »).

Cela peut être le cas, par exemple, si votre travailleur revient d’une zone à risque (voyez notre Infoflash « Travailleurs de retour d’une zone à risque : que faire ? »).

Sort du contrat de travail et indemnisation

S’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Par contre, si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, son contrat est suspendu pour cause de force majeure. Il pourra dès lors, en principe, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm, pour autant qu’il soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.

Dans la dernière mise à jour de son FAQ, l’ONEm apporte les précisions suivantes :

• Si le certificat médical ne mentionne pas de date de fin, le chômage temporaire sera accepté pour une durée maximale de 14 jours.
• Si la quarantaine prend fin avant la fin de la période de 14 jours (par exemple, à la suite d’un 2ème test négatif), il va de soi que le droit au chômage temporaire expire alors lui aussi.
• S’il s’agit d’un patient à risque, le certificat peut être accepté pour une période d’un mois maximum. Ce délai peut être prolongé en cas de délivrance d’un 2ème certificat de quarantaine dans lequel le médecin peut prescrire une prolongation de la quarantaine pendant maximum 1 mois.

Procédures à respecter

Jusqu’au 31 août 2020, vous pouviez avoir recours à la procédure simplifiée (prévoyant uniquement une DRS scénario 5) du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » pour vos travailleurs mis en quarantaine.

Depuis le 1er septembre 2020, vous pouvez invoquer la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 » pour vos travailleurs mis en quarantaine uniquement si votre entreprise est particulièrement touchée par la crise du corona (voyez notre Infoflash « Crise du coronavirus : chômage temporaire après le 31 août ») ou relève d’un secteur particulièrement touché par la crise du corona (voyez notre Infoflash « Coronavirus : la liste des secteurs particulièrement touchés a été publiée »).

Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour force majeure « COVID-19 », vous devez avoir recours à la procédure ordinaire du chômage temporaire pour force majeure (classique) pour vos travailleurs mis en quarantaine. Vous devrez alors effectuer toutes les formalités requises pour ce type de chômage, à savoir :

• communiquer à l’ONEm, le plus rapidement possible et par le biais de l’application électronique disponible sur le site www.socialsecurity.be (rubrique Entreprise >> Services en ligne >> Chômage temporaire), un des trois motifs de mise en quarantaine repris dans le menu déroulant (soit « quarantaine à la suite d’un séjour à l’étranger », soit « quarantaine à la suite d’un contact avec une personne infectée », soit « patient à risque Corona »). Dans les commentaires de la communication, il faut mentionner la date de l’envoi du certificat de quarantaine ainsi que l’impossibilité de faire du télétravail.
• envoyer un e-mail au bureau du chômage compétent assorti du numéro de référence de la communication de chômage temporaire ainsi que du certificat de quarantaine du travailleur,
• effectuer, au début de la période de chômage temporaire, une déclaration « DRS scénario 2 » via le site  www.socialsecurity.be (rubrique Entreprise >> Services en ligne >> DRS – Déclaration de risques sociaux >> DRS par secteur >> Chômage >> Scénario 2 « Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés »),
• délivrer, le 1er jour de chômage effectif du mois, le formulaire de contrôle C3.2A à votre travailleur,
• effectuer, à la fin de chaque mois calendrier, une déclaration « DRS scénario 5 » via le site  www.socialsecurity.be (rubrique Entreprise >> Services en ligne >> DRS – Déclaration de risques sociaux >> DRS par secteur >> Chômage >> Scenario 5 « Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire »).

Source : FAQ ONEm chômage temporaire corona