Moment de l’inscription d’un projet ou programme de R&D : position plus stricte du SPF Finances 05 mai 2023 L’inscription d’un projet ou programme de R&D est une condition essentielle à l’application de la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement. Lire plus
ONSS : du changement pour les droits d’auteur 04 mai 2023 Le traitement social de l’octroi d’une indemnité pour cession ou concession d’une licence de droits d’auteur subit d’importantes modifications à partir du 1er janvier 2023. Lire plus
Accord partenaires sociaux : feu vert (partiel) 02 mai 2023 L’accord que les partenaires sociaux ont conclu le 15 mars dernier vient de recevoir le feu vert (partiel) du gouvernement. Lire plus
Travail adapté individuel pour les employeurs (Flandre) 02 mai 2023 Comme annoncé dans un précédent infoflash, les employeurs qui occupent un travailleur porteur d’un handicap à l’emploi reconnu pourront recourir au travail adapté individuel à partir du 1er juillet Lire plus
ONSS international : nouvel accord-cadre européen à partir du 1er juillet 2023 28 avril 2023 Un accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail à partir du 1er juillet 2023. Lire plus
Délais de préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement en vue ! 28 avril 2023 Une nouvelle loi prévoyant d’apporter une adaptation aux dispositions concernant les délais de préavis en cas de démission des travailleurs engagés avant 2014 vient d’être publiée. Lire plus
Durée de la succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : dorénavant limitée à 2 ans 28 avril 2023 La loi du 20.03.2023 limite à 2 ans, en principe, la durée totale de la succession d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (ou pour un travail nettement défini) et d’un ou de pl Lire plus
Région wallonne : la réduction ONSS pour les travailleurs âgés change au 1er juillet 2023 28 avril 2023 Le Gouvernement wallon a décidé d’apporter des modifications à la réduction groupe-cible de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs âgés à partir du 1er juillet Lire plus
Prime pouvoir d’achat 28 avril 2023 Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise ont la possibilité d’octroyer, en 2023, une prime pouvoir d’achat de 750 € maximum à leurs travailleurs. Lire plus
Passer d’un statut de personne physique à celui de société : comment faire le bon choix ? 31 mars 2023 Lorsqu’on s’est lancé comme indépendant(e) depuis un certain temps, il est normal de se poser tout un tas de questions. Lire plus
L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2023 30 mars 2023 Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. Lire plus
Réforme de l'accès à la profession et du commerce ambulant en Région de Bruxelles-Capitale 23 mars 2023 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a confirmé son intention de simplifier l'accès à la profession, ainsi que le commerce ambulant et les activités foraines. Lire plus