• 11 mars 2024

    Préparez-vous à l’inspection sociale

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    La lutte contre la fraude social et fiscale s’est accentuée depuis le Gouvernement De Croo. Rien que l’année passée, près de 10.000 entreprises ont été contrôlées et sur le nombre de contrôles effectués, 38 % des contrôles étaient positifs (SIRS Belgique).
  • 11 mars 2024

    Manifestation ce 12 mars

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    La FGTB organise une manifestation à Bruxelles ce mardi 12 mars. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
  • 11 mars 2024

    Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
  • FR - Declaration de cessation (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF)

    Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description…

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  • FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF)

    Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel…

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  • Delais de paiement - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Attestation - Inactivité FR (PDF)

    certifie par la présente que : Nom de la société : ............................................................................................................................................................................... Numéro d…

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  • Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF)

    A. Données d’identification Nom : …

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  • Declaration plus-values cessation (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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