Infoflash 26 mars 2024 Élections sociales 2024 : accord sur le vote par correspondance Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.
Microsoft Word - Formulaire DC crise secteur exploitation forestière (F) 2024 (PDF) 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE DES COTISATIONS SOCIALES TRIMESTRIELLES EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (TRAVAUX FORESTIERS – EXPLOITATION FORESTIERE) (2024/1-2-3-4) (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 … search.download_file
News Presse 24 mars 2024 Changement de saison pour les emplois étudiants : la tendance estivale cède la place aux mois de printemps Lire plus À l'approche des élections, la réforme des rythmes scolaires demeure une préoccupation majeure, notamment avec la proposition d'harmoniser les calendriers entre les néerlandophones et les francophones.
Infoflash 22 mars 2024 Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ? Lire plus Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
Infoflash 21 mars 2024 Passage à l’heure d’été : comment rémunérer les travailleurs en équipes ? Lire plus Le dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs
Infoflash 21 mars 2024 Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis Lire plus Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
Publication 20 mars 2024 Qu'est-ce que la concertation sociale et pourquoi est-elle organisée ? Lire plus Les élections sociales 2024 ont lieu en mai mais savez-vous ce qu'il se passe ensuite ? Dès le mois de juin, les organes élus commencent à exercer leurs fonctions de représentation et de partage d’information autour des thèmes économiques, financiers et du bien-être au travail. C’est la base de la concertation sociale.
Fiche d'information individuelle (PDF) Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas… search.download_file
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etudiant-independant-declaration-de-suivi-a-completer-par-l-etudiant-en-debut-d-annee (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file