Infoflash 11 mars 2024 Manifestation ce 12 mars Lire plus La FGTB organise une manifestation à Bruxelles ce mardi 12 mars. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
Publication 11 mars 2024 Préparez-vous à l’inspection sociale Lire plus La lutte contre la fraude social et fiscale s’est accentuée depuis le Gouvernement De Croo. Rien que l’année passée, près de 10.000 entreprises ont été contrôlées et sur le nombre de contrôles effectués, 38 % des contrôles étaient positifs (SIRS Belgique).
SOC Demande délai de paiement (PDF) Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨… search.download_file
adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
AFFILIATION assurances sociales indépendants (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (003) (PDF) 1 Affiliation conjoint aidant d’un ind pendant Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des données que vous avez communiquées dans le présent formulaire, vous êtes… search.download_file
Demande dispense société (PDF) Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) … search.download_file
Mandat de domiciliation SEPA (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - RPM… search.download_file
Etudiant-independant - Formulaire de demande (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file