Affiliation cotisation sociétaire (PDF) ............................................................ ............................................................ ............................................................ N° d’intermédiaire N° du producteur Bureau Déclaration d… search.download_file
Infoflash 07 juin 2023 Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Lire plus Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.
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Annexe ONSS FT fiche de base.FR .01.07.2023def (PDF) Nom employeur: N° de dossier: Annexe fiche travailleur N° d’ordre du travailleur (facultatif): Département: (*) Biffer la mention inutile. Annexe ONSS Version 1/07/2023 1 | 3 [ Partena – association sans but lucratif |… search.download_file
Declaration demission et affiliation ti et soc (PDF) N° d’intermédiaire ............................................................ N° de l’intermédiaire ............................................................ Bureau ............................................................ Déclaration… search.download_file
12 novembre 2018 Un prix affute, un reglement rapide des dommages et un soutien complet Lire plus Une assurance accidents du travail P&V vous offre une foule d’avantages Vous avez l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail protégeant votre personnel contre les accidents au travail ou pendant leurs trajets domicile-lieu de travail. Cette assurance prévoit légalement
Product 16 novembre 2018 Aller au travail avec la voiture de société Lire plus LA VOITURE DE SOCIÉTÉ EST UTILISÉE À TITRE PROFESSIONNEL ET PRIVÉ
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formulaire demande en 3/2021 (PDF) 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE D’UNE COTISATION SOCIALE EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (2021/4 et 2022/1) (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez… search.download_file