Declaration plus-values cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Aide maternité - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Droit passerelle - Explicatif (PDF) (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière… search.download_file
Infoflash 11 mars 2024 Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
Infoflash 11 mars 2024 Manifestation ce 12 mars Lire plus La FGTB organise une manifestation à Bruxelles ce mardi 12 mars. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
Publication 11 mars 2024 Préparez-vous à l’inspection sociale Lire plus La lutte contre la fraude social et fiscale s’est accentuée depuis le Gouvernement De Croo. Rien que l’année passée, près de 10.000 entreprises ont été contrôlées et sur le nombre de contrôles effectués, 38 % des contrôles étaient positifs (SIRS Belgique).
SOC Demande levée de majorations (PDF) Demande de remise de majorations Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale… search.download_file
adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
SOC Demande délai de paiement (PDF) Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨… search.download_file
Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file