Infoflash 21 mars 2024 Passage à l’heure d’été : comment rémunérer les travailleurs en équipes ? Lire plus Le dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs
Infoflash 21 mars 2024 Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis Lire plus Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
Publication 20 mars 2024 Qu'est-ce que la concertation sociale et pourquoi est-elle organisée ? Lire plus Les élections sociales 2024 ont lieu en mai mais savez-vous ce qu'il se passe ensuite ? Dès le mois de juin, les organes élus commencent à exercer leurs fonctions de représentation et de partage d’information autour des thèmes économiques, financiers et du bien-être au travail. C’est la base de la concertation sociale.
Fiche d'information individuelle (PDF) Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas… search.download_file
Fiche d'information individuelle (PDF) Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas… search.download_file
Infoflash 19 mars 2024 Federal Learning Account : mise à jour Lire plus Pour la gestion du droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans un outil : le FLA.
etudiant-independant-attestation-de-suivi-fin-annee (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
etudiant-independant-declaration-de-suivi-a-completer-par-l-etudiant-en-debut-d-annee (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
declaration-de-demission-et-d-affiliation-ti-et-soc (PDF) Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.