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Les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs dans notre pays ont l’obligation de désigner une personne de liaison avant l’arrivée de ceux-ci. Comme son nom l’indique, ce mandataire est la personne de liaison en cas d’ inspection sociale. 

La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales

Grâce à notre collaboration avec Subiconseils, Partena Professional peut vous accompagner de A à Z dans vos demandes de subsides et de primes. Nous identifions toutes les subsides auxquelles vous pourriez avoir droit et nous assurons le suivi jusqu'à ce que le montant soit sur votre compte.

Que vous soyez entrepreneur, (expert-)comptable ou collaborateur RH, nos ateliers en petits groupes et nos sessions d’informations plus importantes vous permettent de rester à la page et vous fournissent des conseils pratiques à mettre en application immédiatement.

Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.

Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué

Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.

Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.