Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 Information détaillée sur la CRT et la loi « Relation de travail » Différence entre travailleurs salariés et… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 2 Présomption dans le secteur de la surveillance et/ou des services de garde1 Il convient de distinguer • d’une… search.download_file
montant pension 2024 (PDF) Revenu maximum autorisé pour une activité en tant que Avant l’âge légal de la pension (< de 65 ans) Pensionné ayant atteint l’âge légal de la pension ( 65 ans et plus) Pensionné bénéficiant d’une pension de retraite et/ou d… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 3 Présomption dans le secteur du transport1 Il convient de distinguer • les autobus et autocars (voir point A) ;… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 1 Présomption dans le secteur de la construction1 1. Champ d’application La relation de travail porte sur l… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 4 Présomption dans le secteur du nettoyage1 1. Champ d’application La relation de travail ressort du champ d… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 7 Schémas des procédures pour la Commission administrative de règlement de la relation de travail Schéma 1 :… search.download_file
Infoflash 21 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II) Lire plus Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
Information 21 décembre 2023 La loi « Relation de Travail » et la différence entre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants Lire plus En plus des différents statuts pour les indépendants, il existe également une distinction entre les travailleurs indépendants et les travailleurs salariés. Mais comment cette distinction est-elle déterminée ? Quelles sont les différences en termes de droit du travail et de sécurité sociale ? Voici un aperçu clair de la situation.
Infoflash 20 décembre 2023 Plafonds saisies et cessions en 2024 Lire plus Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.