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Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants.

La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales

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Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.

Connaître les règles de fonctionnement ou les missions des organes de concertation peut parfois s’avérer compliqué

Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.

Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.