• Etudiant-independant - Document explicatif (PDF)

    Le statut d’étudiant-indépendant Le statut d’étudiant-indépendant, qu’est-ce que c’est ? Le statut d’étudiant-indépendant permet aux étudiants de bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si leur revenu d’indépendant est inférieur à 16…

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  • Demande dispense société (PDF)

    Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) …

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  • Etudiant-independant - Formulaire de demande (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Etudiant-independant - Attestation inscription (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • 06 mars 2024

    Les salaires des flexi-jobbers ont augmenté de 7,9% en deux ans !

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    La tendance est à la croissance pour les flexi-jobbers, tant au niveau du volume horaire que de la rémunération.
  • pronostic indexation mars 2024 (PDF)

    Pronostic d’indexation (mars 2024) En annexe, vous trouverez le pronostic d’indexation pour le plupart des (sous-)commissions paritaires. Le pronostic est basé d’une part sur le mécanisme d’indexation appliqué par chaque (sous-)commission…

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  • adaptation des salaires mars 2024 (PDF)

    Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description…

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  • 04 mars 2024

    Élections sociales 2024 : listes de candidats

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
  • 04 mars 2024

    Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024

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    Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
  • 04 mars 2024

    Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 8 mars

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    La FGTB et la CSC organisent une manifestation à Bruxelles ce vendredi 8 mars.