Infoflash 15 mai 2024 Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Lire plus Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
Infoflash 13 mai 2024 Aucune obligation d’assujettissement pour les fonctionnaires de l’Union Européenne Lire plus Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 13 mai 2024 Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ? Lire plus Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
Infoflash 07 mai 2024 RCC : adaptations des montants en mai 2024 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash 06 mai 2024 Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024 Lire plus La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.
Infoflash 02 mai 2024 Indemnités pour travail de nuit : mai 2024 Lire plus L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
Infoflash 02 mai 2024 Limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. D’autres employeurs vont, quant à eux, rentrer dans le système.
Infoflash 26 avril 2024 Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage Lire plus Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.