Coronavirus : les Belges seront-ils payés à temps ?

Auteur: Partena Professional (HR Provider)
Temps de lecture: 5min

Suite à la crise du coronavirus, de nombreux Belges commencent à être vraiment inquiets. En effet, certains observent une diminution des activités de leurs entreprises, d’autres ont été mis au chômage temporaire. Mais qu’en est-il en termes de finances ? Risquent-ils de voir le paiement de leur salaire retardé ? En effet, suite à la crise sanitaire, certaines entreprises risquent de connaître des problèmes de liquidités : cela aura-t-il un impact sur le versement des salaires ? Et qu’en est-il de la pension et des avantages extra-légaux ? Patrick Pierart, District Manager Wallonie chez Partena Professional et Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional, nous expliquent.

Il faut distinguer l’aspect du calcul des salaires de l’aspect du paiement de salaire.

Le paiement des salaires est directement lié aux liquidités disponibles pour chaque entreprise. « Chez Partena Professional, au niveau du calcul, la plupart des travailleurs sont en télétravail et tous les moyens sont mis en œuvre pour calculer les paiements tout à fait normalement. La quasi-totalité des collaborateurs sont donc en mesure d’effectuer leur travail habituel au départ de leur domicile. Le télétravail structurel avait été organisé et mis en place avant la crise. Les moyens technologiques actuels et l’informatisation des outils de la sécurité sociale démontrent ici toute leur efficacité. » explique Patrick Pierart, District Manager chez Partena Professional.

Que peuvent faire les entreprises qui ne savent plus payer les salaires suite à la crise du coronavirus ?

« La situation est très différente d’une entreprise à l’autre et dépend fortement des liquidités disponibles. Certains secteurs ont un regain d’activité durant cette période et n’auront pas recours au chômage pour force majeure alors que d’autres se voient privés de toute activité et auront recours à la mesure. Les gouvernements fédéraux, régionaux et locaux ont mis en œuvre tout un arsenal d’aides aux entreprises de même que l’ONSS et le SPF Finances qui prévoient d’ores et déjà toute une série de facilités en matière de modalités de paiement. » poursuit Patrick Pierart, de Partena Professional.

Pour les travailleurs, en ce qui concerne le paiement des indemnités de chômage, le processus administratif a été fortement simplifié pour accélérer l’arrivée des montants nets.

En ce qui concerne le paiement des salaires nets dus par les employeurs, deux cas de figure se présentent :

  • Les entreprises n’ayant pas mis leur personnel en chômage (et disposant des liquidités nécessaires) : les salaires devraient être payés comme d’habitude et dans les mêmes délais
  • Les entreprises ayant mis leur personnel au chômage : pour celles-ci, le paiement des salaires nets ne concernera qu’une partie du mois de mars. L’autre partie sera prise en charge par les autorités via le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Quel que soit le cas de figure, la question des liquidités de l’entreprise est donc primordiale pour la partie qui concerne le salaire dû par l’employeur. Les différentes mesures mises en place visent à aider les entreprises.

« Outre les mesures d’assouplissement en termes de délais de paiement ONSS et précompte, les accords pris entre le gouvernement et les instances financières visent également à répondre aux difficultés en termes de liquidités pour les entreprises. Ces mesures sont d’ailleurs également demandées pour les indépendants et les particuliers. Un seul mot d’ordre en la matière : pragmatisme et agilité. » conclut Patrick Pierart.

Le Belge qui est mis au chômage temporaire garde-t-il ses avantages « extra-légaux » tels que la voiture de société, par exemple ?

La réponse à cette question est complexe. A vrai dire, il faut, dans un premier temps, voir ce qui est prévu dans la convention qui a été signée par le travailleur. Dans la pratique, peu de conventions auront prévu spécifiquement des dispositions concernant le chômage temporaire pour cas de force majeure vu le caractère exceptionnel de la situation. « Théoriquement, un employeur pourrait demander à récupérer le véhicule de société mais, dans la pratique, cela s’avère quasi impossible, étant donné que le secteur automobile est à l’arrêt. De plus, si l’on compare la situation avec un congé de maternité, où la travailleuse n’est pas non plus payée par son employeur, les employeurs ne récupèrent généralement pas le véhicule de société durant son absence. » explique Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional.

Le chômage temporaire aura-t-il un impact sur la pension des Belges ?

« Non, le type de chômage en cas de force majeure utilisé dans le cadre de la crise du coronavirus est bel et bien assimilé en matière de pension, il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir à ce niveau. » conclut Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional.

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