Zone d’aide Zaventem – Vilvorde : correction de la période d'application

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 29/09/2021 - 13:29
Dernière mise à jour: 29/09/2021 - 13:33

Plus tôt ce mois-ci, nous vous informions que la période d'application des zones d’aide avait été prolongée en raison de la crise du coronavirus. . Il semble néanmoins qu'une période de prolongation incorrecte ait été publiée au Moniteur belge pour la zone d'aide de Zaventem – Vilvorde.

Prolongation des zones d’aide

La crise du coronavirus a mis un frein inattendu aux investissements dans les zones d’aide. En conséquence, les entreprises n'ont pas pu bénéficier pleinement de la réduction des charges fiscales. L'extension de la période d'application des zones d’aide devrait donc donner du temps et de l'oxygène supplémentaires aux entreprises.

Vous trouverez de plus amples détails sur cette prolongation dans notre infoflash du 13 septembre 2012.

Zone d’aide Zaventem – Vilvorde

La période d'application de chaque zone d’aide a été prolongée de dix-huit mois, à l'exception de celle de la zone d’aide autour de Zaventem – Vilvorde qui a été prolongée de six mois seulement, soit jusqu'au 31 mai 2025.

Il semble toutefois qu'il s'agisse d'une erreur, qui a été corrigée récemment. La période d’application a également été prolongée de 18 mois pour cette zone d’aide. Elle est par conséquent valable jusqu'au 31 mai 2026 (au lieu du 31 mai 2025).  

Vous avez d’autres questions ?

Vous souhaitez savoir si votre entreprise remplit les conditions pour bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel ? Contactez nos Legal Partners à l'adresse legalpartners@partena.be afin d’obtenir une analyse concrète de votre situation.

Source : arrêté royal du 2 septembre 2021 portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde. - Erratum, M.B. 20 septembre 2021.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.