Travail associatif : quelles sont les formalités ?

Lorsqu’une organisation fait appel à un travailleur associatif, certaines formalités doivent être respectées.

Il faut notamment conclure un contrat en matière de travail associatif et faire une déclaration préalable.

Contexte

Le particulier a la possibilité de percevoir des revenus complémentaires dans le cadre du travail associatif.

On vise, en fait, l’activité organisée par une organisation et réalisée par un particulier, contre indemnité, au profit d'une ou plusieurs personnes (autres que celle qui l’exécute), d'un groupe, d'une organisation ou de la société dans son ensemble.

Le travail associatif est réglé, depuis le 1er janvier 2021, par la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif laquelle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021.

Cette loi prévoit notamment :

• les activités autorisées dans le cadre du travail associatif :
  • coach sportif,
  • animateur de formations dans le secteur sportif,
  • etc. ;
• les conditions requises pour pouvoir être travailleur associatif :
  • le particulier doit être âgé d'au moins 18 ans,
  • le particulier doit (en principe) exercer une activité professionnelle habituelle et à titre principal,
  • le particulier ne peut pas être ou avoir été lié par un contrat de travail avec l’organisation,
  • etc. ;
• le nombre maximum d’heures de travail associatif en moyenne mensuelle, soit 50 heures de travail associatif en moyenne mensuelle.

Formalités

Contrat en matière de travail associatif

L’organisation et le travailleur associatif doivent conclure, par écrit et au plus tard au moment du commencement effectif du travail associatif, un contrat qui comprend certaines mentions :

• l’identité des parties ;
• la description générale des activités ;
• la durée du contrat (maximum 1 an) ;
• le lieu du travail associatif ;
• l’horaire du travail associatif (les règles applicables en matière de durée du travail associatif sont précisées dans la loi du 24 décembre 2020) ;
• l’indemnité pour le travail associatif, soit pour l’année 2021 :
  • minimum 5,10 € par heure,
  • maximum 532,50 € par mois civil,
  • maximum 6.390 € par année civile ;
• les assurances conclues dans le cadre du travail associatif ;
• le délai de préavis et les modalités de préavis (les règles applicables en matière de rupture du contrat sont précisées dans la loi du 24 décembre 2020) ;
• etc.

Le modèle de contrat en matière de travail associatif à utiliser est disponible sur le site www.travailassociatif.be.

Il est possible de conclure, entre les mêmes parties, maximum trois contrats en matière de travail associatif (successifs ou non) par année civile.

L’organisation doit tenir le contrat sur le lieu du travail associatif et le conserver durant une période de 5 ans.

Déclaration préalable

Avant le début des prestations, l’organisation doit faire une déclaration préalable à l’ONSS par voie électronique sur le site www.travailassociatif.be.

Traitement social et fiscal

Les indemnités perçues par le travailleur associatif sont soumises à une cotisation de solidarité (10 %) à charge de l’organisation et sont, en principe et moyennant le respect de certaines conditions, imposées comme revenus divers au taux de 10 % (après application d’un forfait de frais).

Si le travail associatif est cumulé avec l’économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue, la limite annuelle mentionnée ci-avant s’applique sur l’ensemble des revenus recueillis dans le cadre des deux régimes.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.travailassociatif.be.

Source : loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, M.B. 31 décembre 2020.