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Dans un précédent infoflash, nous avons déjà fourni des informations sur les mesures prévues en Flandre en 2023. L’infoflash d’aujourd’hui est consacré aux conséquences au niveau des réductions groupes cibles.
L’arrêté d’exécution relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance prévoit la suppression au 1er juillet 2023 des réductions groupes cibles suivantes :
Ces réductions groupes cibles sont valables jusqu’à la fin du 2e trimestre 2023. Aucune mesure transitoire n'est prévue.
À partir du 1er juillet 2023, il ne sera donc plus possible d’appliquer ces mesures.
La réduction groupe cible pour les travailleurs âgés en activité fait l’objet d'une nouvelle adaptation, à savoir le redressement de la condition d’âge. La réduction groupe cible pour les demandeurs d’emploi âgés inoccupés reste inchangée.
Mesure
Situation 2022
Situation 2023
2024
2025
RGC travailleurs âgés
59 ans au dernier jour du trimestre: 600 EUR (G4)
60 ans au dernier jour du trimestre: 600 EUR (G4)
61 ans au dernier jour du trimestre : 600 EUR (G4)
62 ans au dernier jour du trimestre : 600 EUR (G4)
61 ans au dernier jour du trimestre : 1 500 EUR (G8)
62 ans au dernier jour du trimestre : 1 500 EUR (G8)
62 ans au dernier jour du trimestre: 1 500 EUR (G8)
63 ans au dernier jour du trimestre : 1 500 EUR (G8)
Les travailleurs âgés en activité qui auront déjà au moins 59 ans au 31 décembre 2023 continueront d’ouvrir le droit à la réduction groupe cible G4 (600 EUR/trimestre), jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède le 62e anniversaire.
Les travailleurs âgés en activité qui auront déjà au moins 62 ans au 31 décembre 2024 continueront d’ouvrir le droit à la réduction groupe cible G8 (1 500 EUR/trimestre), jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède le 63e anniversaire.
L’économie d’insertion sociale (en abrégé SINE) est une mesure qui offre une aide financière aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi difficiles à placer. Cette aide est composée d’une allocation d’insertion et d’une réduction groupe cible SINE.
Cette mesure prend fin le dernier jour du 2e trimestre 2023. À partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de demander des mesures SINE. Le cas échéant, l’employeur pourra recourir au travail adapté individuel.
Seuls les travailleurs qui entrent en service au plus tard le 30 juin 2023 et qui restent occupés sans interruption ouvrent le droit au maintien des avantages liés aux mesures SINE pendant 24 mois au maximum.
Le 1er octobre 2023, la Flandre introduira une nouvelle réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable. Cette réduction groupe cible remplacera l’incitant à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée.
Conditions :
Réduction G1 (1 000 EUR par trimestre) pour le trimestre de l’entrée en service + 3 trimestres suivants.
La réglementation relative à la réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable n’a pas encore été définitivement adoptée par le gouvernement flamand.
[1] Pour le calcul de cette période de deux ans, les périodes de maladie, d’accident ou de détention sont assimilées. Les périodes d’interruption de l’inscription inférieures à trois mois sont également assimilées. Le ministre flamand du travail peut déterminer des assimilations supplémentaires.
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