Mesures flamandes : changements en 2023

Le gouvernement flamand prévoit plusieurs nouvelles mesures qui entreront en vigueur au cours de l’année à venir. Voici d’ores et déjà un bref aperçu de ces changements.

Nouvelles mesures à partir de 2023

Les mesures suivantes entreront en vigueur au cours de l'année 2023 :

Travail adapté individuel

Afin d’encourager l’occupation des personnes présentant un handicap à l'emploi auprès des employeurs et de faire en sorte que ces personnes puissent commencer à travailler en bénéficiant d'un accompagnement et d'un soutien adéquats, le gouvernement offre aux employeurs et aux indépendants un incitant financier (prime salariale ou prime de soutien) et/ou une prime d'accompagnement visant à compenser les coûts supplémentaires liés à cette occupation.

Les mesures « VOP », « SINE », « LDE », ainsi que les divisions de travail adapté sont supprimées et intégrées au travail adapté individuel.

La demande de prime salariale ou de prime d'accompagnement pourra être introduite auprès du département WSE à partir du 1er juillet 2023.

Informations supplémentaires : https://www.vlaanderen.be/individueel-maatwerk

Apprentissage qualifiant en milieu professionnel et prime pour apprentis

Une prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel destinée aux entreprises (employeurs et indépendants) est introduite. Cette prime encourage les entreprises à proposer des postes d’apprentissage de qualité dans le cadre d'une formation qualifiante avec une composante « lieu de travail » intensive.

Une « leerlingenpremie alternerende opleiding » (prime pour apprentis en formation en alternance) est également introduite. Cette prime vise à encourager les apprentis à suivre avec succès une formation en alternance comprenant une composante « lieu de travail ».

Le décret supprime également les incitants existants dans le cadre de l’apprentissage en milieu professionnel, plus précisément les bonus de démarrage et de stage, la réduction pour les mentors, la réduction groupe cible pour les apprentis en formation en alternance et la réduction groupe cible pour les jeunes travaillant à temps partiel issus de l'enseignement professionnel à temps partiel.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2023.

RGC personnes sans expérience professionnelle récente et durable

Une nouvelle réduction groupe cible sera applicable à partir du 1er octobre 2023 pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.

Conditions :

• être inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé le jour précédant l’entrée en service ;
• avoir entre 25 et 58 ans (au dernier jour du trimestre) ;
• être inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins deux ans (! assimilations, pas d'interruption de plus de 3 mois), créer un dossier sur « Mijn Loopbaan » ;
• limite salariale de 10 000 EUR (salaire trimestriel de référence) ;
• être occupé dans une unité d'établissement située en Région flamande.

Réduction G1 (1 000 EUR par trimestre) pour le trimestre de l’entrée en service + 3 trimestres suivants.

Suppression de certaines mesures

Mesure transitoire RGC travailleurs âgés (occupés)

*Avec le relèvement de la limite d'âge pour l'octroi de la réduction groupe cible relative aux travailleurs occupés, il y aura des personnes qui ont déjà atteint l'âge requis et pour lesquelles l'employeur utilise peut-être déjà le montant plus élevé de la réduction groupe cible. Ces mesures transitoires permettront à ces personnes et à leurs employeurs de continuer à bénéficier du montant plus élevé.