Réduction groupe-cible « relance » au 3e trimestre 2021 – plan d'action

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 15/07/2021 - 07:21
Dernière mise à jour: 15/07/2021 - 07:23

La publication de la loi contenant cette mesure d’aide a désormais eu lieu. Nous pouvons donc procéder à la mise en œuvre de la réduction dans notre administration salariale.

Cette réduction des cotisations patronales de sécurité sociale est accessible aux employeurs de tous les secteurs à condition que :

  1. le volume de travail au 3e trimestre 2021 ait suffisamment augmenté par rapport au 1er trimestre 2021 ;
  2. cinq conditions supplémentaires soient remplies simultanément en 2021.

Pour en savoir plus, consultez notre Infoflash du 11 juin 2021

Tous les clients de Partena recevront prochainement un message individuel contenant de plus amples informations sur cette réduction et sur son application dans la pratique. En résumé :

  • la base de comparaison étant le volume de travail du 3e trimestre, la réduction ne pourra être calculée qu'APRÈS la clôture du 3e trimestre ;
  • Partena appliquera automatiquement la réduction s'il apparaît que le volume de travail du 3e trimestre a suffisamment augmenté ;
  • l’administration salariale ne permet pas d’évaluer correctement le respect des cinq conditions supplémentaires. Partena donne donc la possibilité aux clients qui estiment que leur entreprise ne pourra pas être conforme, de renoncer à la réduction par le biais d'une déclaration prévue à cet effet (un modèle sera joint au message individuel annoncé).

 

Source : Loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. du 13 juillet 2021

 

 

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