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La relance sera amorcée par une réduction des cotisations patronales pour les entreprises qui augmentent l’emploi au cours du 3e trimestre 2021.
La mesure est limitée au 3e trimestre 2021 et vise à soutenir les employeurs qui ont été affectés par les restrictions « Corona » et pourront reprendre leur activité normale grâce aux assouplissements imminents.
Cette aide est accessible aux employeurs de tous les secteurs, à condition qu'ils réalisent une augmentation minimale de l'emploi au 3e trimestre par rapport au 1er trimestre 2021.
Le montant de la réduction dépend de l'impact que la crise du coronavirus a eu sur l'entreprise individuelle : plus l'entreprise a dû réduire l'emploi depuis le début de 2020, plus la réduction sera importante si l'emploi reprend (de manière suffisante) au 3e trimestre.
Il s’agit indubitablement d’une mesure très complexe. Nous informerons ultérieurement les clients de sa mise en œuvre dans l’administration salariale.
La réduction est destinée aux employeurs du secteur privé qui augmentent le volume de travail dans leur entreprise au cours du 3e trimestre 2021, par exemple en réduisant le chômage temporaire et/ou en engageant de nouveaux travailleurs.
L’entreprise doit réaliser, au 3e trimestre 2021, une augmentation minimale du volume de travail par rapport au 1er trimestre 2021. Cette augmentation minimale sera mesurée sur la base du nombre d'équivalents temps plein repris dans la DmfA des deux trimestres. Elle dépend également de la taille de l'entreprise, comme suit :
Nombre moyen de travailleurs
Augmentation minimale du volume de travail au 3e trimestre 2021, par rapport au 1er trimestre 2021
En pourcentage
< 50
25 %
-
≥ 50 et < 500
20 %
12,50
≥ 500
10 %
100
Le nombre moyen de travailleurs occupés fait référence au code d'importance de 2021, sur la base duquel l'ONSS calcule certaines cotisations spéciales. Il s'agit du nombre moyen de travailleurs (en têtes) à la fin des quatre trimestres de la période de référence qui court du 4e trimestre 2019 au 3e trimestre 2020.
Le volume de travail d'un trimestre correspond à la somme des fractions d'occupation (µglob dans la DmfA) de tous les travailleurs déclarés pour le trimestre concerné.
Comme le montre le tableau ci-dessus, le volume de travail du 3e trimestre 2021 doit augmenter par rapport au 1er trimestre 2021, tant en pourcentage (toutes les entreprises) qu'en unités (cette dernière condition ne s’applique pas aux entreprises < 50).
Quelques exemples
Volume de travail
1/2021
Volume de travail 3/2021
Augmentation en %
Augmentation
en chiffres
Réduction groupe cible ?
20
15,50
24
Pas d'application
non
40
30
38
26,67
oui
400
350
14,29
50
300
370
23,33
70
800
650
750
15,38
L'augmentation est évaluée par entité juridique (et non au niveau du groupe d’entreprises), et ne peut pas résulter de certaines opérations de restructuration juridique décrites dans le Code des sociétés et des associations, par exemple une fusion d’entreprises.
La réduction est applicable au 3e trimestre 2021 pour cinq travailleurs par unité d'établissement.
Les conditions propres à toutes les réductions groupe cible sont, en outre, d’application, comme le seuil de 27,5 % de prestations si le contrat de travail est inférieur à un mi-temps.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, l'employeur doit réunir les cinq conditions supplémentaires suivantes :
SPF ETCS - objectif de formation
La réduction repose sur un montant trimestriel forfaitaire par travailleur :
Le forfait correspond au montant trimestriel pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein, et son traitement s’effectue conformément aux règles de calcul classiques de toutes les réductions groupe cible :
Un employeur est « particulièrement touché » lorsque le volume de travail (total des équivalents temps plein exprimé en µglob total) :
L’évaluation s’effectue au niveau de l'entité juridique sur la base d'un « instantané » de la DmfA des trimestres concernés, qui sera pris le 1er juillet 2021.
La diminution peut ne pas résulter de certaines opérations de restructuration juridique décrites dans le Code des sociétés et associations, par exemple une scission d’entreprises.
Source : Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19, Chambre Doc 55 2002/001
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