Prolongation des mesures de soutien économique jusqu’au 30 septembre 2021

Auteur: Legal Knowledge (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 18/05/2021 - 15:23
Dernière mise à jour: 16/03/2023 - 16:14

Ce 18 mai 2021, le gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’au 30 septembre 2021, une série de mesures de soutien économique.

Il s’agit principalement des mesures suivantes :

  • Chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs ;
  • Report individuel du paiement des impôts + non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des provisions et possibilité de plans de remboursement sans sanction ;
  • Indemnité de télétravail dans le secteur privé et pour les fonctionnaires : hausse du montant ;
  • Hausse du quota d’heures supplémentaires volontaires, qui passe à 220 heures, dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels ;
  • Gel de la dégressivité de l’ensemble des allocations de chômage et neutralisation de la période d’allocation d’insertion ;
  • Diminution du précompte professionnel sur le chômage temporaire.

Outre cette prolongation des mesures de soutien en vigueur, le gouvernement fédéral a décidé, le 21 avril dernier, de lancer un train de mesures pour soutenir la réouverture, avec pour principal destinataire, l’Horeca. Voyez à ce sujet notre Infoflash du 21 avril 2021.

À partir du 1er octobre 2021, il est prévu d’élaborer des mesures plus exceptionnelles et des initiatives de relance.

Important !

Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous avons plus de précisions sur leur contenu.

Source : https://news.belgium.be/fr/prolongation-des-mesures-de-soutien-economique-jusquau-30-septembre-2021.

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