Pas de chômage temporaire corona pour les travailleurs en quarantaine de retour de zone rouge !

Depuis le 31 décembre 2020, toute personne de retour en Belgique après un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge doit se placer en quarantaine. Certains de vos travailleurs risquent donc de ne pas pouvoir reprendre le travail s’ils ont profité de la période de Noël pour prendre quelques jours de vacances en dehors du territoire belge.

Le ministre de l’Emploi a par ailleurs récemment confirmé que le travailleur, dont la mise en quarantaine est la conséquence d’un retour de vacances en zone rouge, ne pourra pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 ».

Le monde en rouge, orange et vert

Le SPF des Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) met quotidiennement à jour la liste des pays/régions appartenant aux zones rouge, orange ou verte.

Concrètement, que signifient les codes couleurs ?

Zone rouge

• les voyages sont strictement déconseillés par les autorités belges ; ou
• les autorités de ce pays interdisent les voyages non-essentiels depuis la Belgique.

Zone orange

• les autorités belges invitent à une vigilance accrue ; ou
• les voyages sont possibles, mais les autorités de ce pays imposent aux voyageurs en provenance de Belgique un test COVID et/ou une quarantaine -> couleur orange clair.

Zone verte

Les voyages sont possibles. Les mesures d’hygiène et les règles de distanciation physique restent applicables.

A noter que la majorité des pays européens sont actuellement classés en zone rouge…

Que doit faire votre travailleur de retour de l’étranger ?

Au retour en Belgique après un séjour à l'étranger et quelle que soit la couleur de la zone attribuée au pays de destination, votre travailleur doit remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :

• s’il revient en Belgique par avion ou par bateau,
• en tout état de cause, s’il a séjourné à l’étranger plus de 48 heures.

Il doit, par ailleurs, compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur ses conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger.

Si, après évaluation du formulaire « Passenger Locator Form » et du questionnaire d’auto-évaluation, votre travailleur est considéré comme « contact à haut risque », il devra se faire tester et respecter une quarantaine.

Attention !

Depuis le 31 décembre 2020, toute personne revenant d’un séjour d’au moins 48 heures en zone rouge est considérée comme « contact à haut risque ». Elle doit d’une part, se faire tester le 1er jour et le 7ème jour du retour en Belgique et d’autre part, respecter une période de quarantaine, laquelle ne sera levée qu’en cas de résultat négatif du test effectué le 7ème jour.

De strictes exceptions à la mise en quarantaine obligatoire suite à un retour de zone rouge sont toutefois prévues, notamment pour les personnes suivantes :

• les personnes qui exercent des fonctions critiques dans des secteurs essentiels : le travail peut être autorisé sur le lieu de travail moyennant une attestation de l’employeur (voyez à ce sujet « Exceptions aux règles de quarantaine obligatoire: définition d’une fonction critique dans les secteurs essentiels ») ;
• les résidents ayant séjourné à l’étranger pour raisons professionnelles : l’évaluation du « Passenger Location Form » tient désormais compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur.

Qu’en est-il si votre travailleur doit se mettre en quarantaine ?

Le travailleur en quarantaine doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

S’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Par contre, si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, deux cas de figure doivent être distingués :

• votre travailleur ne revient pas d’une zone rouge : son contrat sera, en principe, suspendu pour cause de force majeure. Il pourra, dès lors, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 », à charge de l’ONEm. A cet égard, l’ONEm précise que les allocations de chômage temporaire ne seront allouées que pour autant que votre travailleur soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.
• votre travailleur revient d’une zone rouge : il ne pourra, en principe, pas prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 », à charge de l’ONEm. Cette règle déjà d’application précédemment a été récemment confirmée par le ministre de l’Emploi et l’ONEm. Dans ce cas, si le travailleur ne peut pas exécuter son contrat de travail (par exemple, parce que le télétravail n'est pas possible) ou avoir recours à des jours de vacances ou de repos compensatoire pour couvrir la période de quarantaine, l’exécution de son contrat sera suspendue sous la forme d’une absence autorisée sans rémunération à votre charge.

Sources : SPF des Affaires étrangères ; Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 28 octobre 2020 ; https://www.info-coronavirus.be/fr/quarantaine-isolement/ ;  FAQ ONEm ; https://www.belgium.be.