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À partir du 1er trimestre 2017, l’ONSS s’aligne avec le fisc en ce qui concerne l’évaluation de l’avantage qui consiste en la mise à disposition gratuite d’un logement octroyé par un employeur au concierge.
Il n’est pas rare qu’un employeur octroie au concierge qu’il occupe un avantage sous la forme d’une mise à disposition gratuite d’un logement.
Jusqu’à présent, cet avantage faisait l’objet d’une évaluation différente au niveau social et fiscal.
L’avantage qui consiste en la mise à disposition gratuite d’un immeuble est évalué socialement de manière forfaitaire à la valeur locative du bien.
A partir du 1er trimestre 2017, s’il est octroyé à un concierge, l’avantage doit être évalué pour le calcul des cotisations ONSS suivant les règles fiscales : la valeur courante est déterminée forfaitairement sur la base du revenu cadastral et l’estimation s’effectue sur une base annuelle comme suit :
Pour ce qu'il y a lieu d'entendre par concierge, l'ONSS se réfère à l'article 6, § 1er de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs qui prévoit:
Il ne s’agit donc pas uniquement des concierges relevant de la commission paritaire n°323 pour la gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.
Source : ONSS – Instructions administratives à l’usage des employeurs T1/2017.
Auteur : Anne Ghysels
07-04-2017
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